| Terme | Définition |
|---|---|
| Date d'effet : |
Date d'entrée en vigueur du contrat, de l'avenant, ou d'une garantie. Autrement dit : Date à partir de laquelle votre contrat, un avenant ou une garantie a débuté. |
| Délais de renonciation : |
Période de 30 jours durant laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut annuler sa souscription et se voir restituer les sommes versées. Autrement dit : Dans un délai de trente jours après la signature, vous pouvez faire marche arrière, annuler le contrat et reprendre votre argent. |
| Effet de cliquet : |
Lorsque l'épargne est investie sur un fonds euro, les performances réalisées sont acquises définitivement à l'épargnant à la fin d'une année. C'est "l'effet de cliquet". |
| Epargne investie : |
Somme versée par l'assuré, minorée de divers frais. Autrement dit : Montant total de vos versements, moins les éventuels frais prélevés. |
| Fiscalité en cas de décès : |
on distingue 2 périodes d’investissement qui définisse 2 fiscalités spécifiques. Pour les versements réalisés avant 70 ans : le capital décès constitué par ces versements et transmis à vos Bénéficiaires est soumis à une taxe forfaitaire de 20 % sur la partie du capital décès excédant 152 500 euros. Pour les versements réalisés après 70 ans : les droits de mutation s’appliquent suivant le degré de parenté avec le Bénéficiaire et après un abattement de 30 500 euros sur le capital décès constitué par ces versements. |