CONDITIONS de L’OFFRE DE PARRAINAGE
Article 1 - Fonctionnement du parrainage :
Pour parrainer un proche, le client Epargne évolution se connecte sur le site www.epatrimoine.fr , rubrique « Opération parrainage » pour remplir le bon de parrainage. Après l’avoir dûment complété, il valide les données du bon de parrainage et les envoie à Epatrimoine en cliquant en ligne sur le bouton « Valider et envoyer le bon de parrainage à Epatrimoine ».
En participant, le parrain accepte expressément que ses coordonnées (nom et prénom) soient communiquées à son (ses) filleul(s).
A la demande du parrain, Epatrimoine adresse par mail au(x) filleul(s) une communication « Spéciale parrainage » afin de présenter le contrat d’assurance vie Epargne évolution.
Suite aux recommandations de son parrain et à la présentation du contrat par Epatrimoine, le filleul se connecte au site www.epatrimoine.fr, rubrique « Je souscris » et effectue sa demande de souscription au contrat d’assurance vie Epargne évolution.
Le filleul retourne à Epatrimoine son dossier de demande de souscription au contrat d’assurance vie Epargne évolution complété, signé et accompagné des pièces justificatives demandées. Après validation du dossier de souscription, un contrat d’assurance vie Epargne évolution est ouvert au nom du filleul.
Le filleul et le parrain doivent respecter les conditions de l’offre de parrainage ci-après pour que le parrainage soit pris en compte et effectif.
Article 2 - Date de validité :
L’offre de parrainage est valable du 20 janvier 2011 au 31 décembre 2011 (sauf si l’article 5-5 trouve à s’appliquer).
Article 3 - Conditions de l’offre de parrainage :
La participation à l’offre de parrainage est exclusivement réservée aux personnes physiques capables majeures, déjà souscriptrices d’un contrat d’assurance vie Epargne évolution. Ces personnes recommandent à une ou plusieurs autres personnes physiques capables majeures de leur entourage, d’ouvrir un contrat d’assurance vie Epargne évolution dans les conditions décrites au présent règlement. La possibilité de devenir filleul s’offre à toute personne physique capable majeure non souscriptrice et n’ayant jamais été souscriptrice d’un contrat Epargne évolution.
Article 3-1 Le parrain :
· Le parrain doit être une personne physique capable majeure et être souscripteur d’un contrat d’assurance vie Epargne évolution toujours en cours au moment de l’ouverture du contrat Epargne évolution de son filleul.
· Le parrain autorise Epatrimoine à adresser de sa part une demande de souscription Epargne évolution à son (ses) filleul(s) et reconnaît avoir sollicité au préalable l’accord de ce(s) dernier(s).
Article 3-2 Le filleul :
· Le filleul doit être une personne physique capable majeure et souscrire un contrat d’assurance vie Epargne évolution sur le site internet www.epatrimoine.fr;
· Le filleul doit effectuer sur son contrat Epargne évolution un versement initial minimum de :
- 200 € s’il est étudiant. Est considéré comme étudiant, le filleul présentant un certificat de scolarité valide lors de la demande de souscription de son contrat d’assurance vie Epargne évolution.
- 1 500 € s’il est non étudiant.
· Le filleul s’engage à conserver son contrat d’assurance vie pour une durée d’un an minimum (durée conseillée : 8 ans minimum).
Article 4 - Dotations :
Article 4 – 1 Pour le parrain :
. Pour chaque contrat parrainé, il recevra 30 €, versés dans les six mois suivant la date de souscription du contrat d’assurance vie Epargne évolution de son filleul, toujours en cours à cette date, sous la forme d’un chèque cadeau multi-enseignes Tir Groupé. Le chèque cadeau Tir Groupé sera envoyé à l’attention du parrain par courrier ou par e-mail respectivement à l’adresse postale ou e-mail qu’il aura indiquée sur le bon de parrainage.
. Offre limitée à deux (2) chèques cadeaux par parrain.
Article 4 – 2 Pour le filleul :
· La somme de 10 € sera versée au filleul si toutes les conditions suivantes sont vérifiées :
- S’il est étudiant.
- Son versement initial sur son contrat Epargne évolution est compris entre 200 € et 499 €.
- Son contrat Epargne évolution est en cours à la date du versement des 10 €.
· La somme de 25 € sera versée au filleul si toutes les conditions suivantes sont vérifiées :
- S’il est étudiant.
- Son versement initial sur son contrat Epargne évolution est compris entre 500 € et 1 499 €.
- Son contrat Epargne évolution est en cours à la date du versement des 25 €.
· La somme de 50 € sera versée au filleul si toutes les conditions suivantes sont vérifiées :
- Son versement initial sur son contrat Epargne évolution est de 1 500 € minimum.
- Son contrat Epargne évolution est en cours à la date du versement des 50 €.
Les sommes (10 €, 25 € ou 50 € selon le cas), non cumulables pour les étudiants, seront versées dans les six mois suivant la date de souscription du contrat d’assurance vie Epargne évolution sous la forme d'un chèque cadeau Tir Groupé. Le chèque cadeau Tir groupé sera envoyé à l'attention du filleul par courrier ou par e-mail respectivement à l'adresse postale ou e-mail qu'il aura indiquée sur sa souscription Epargne évolution.
Article 5 - Conditions diverses :
Article 5-1
. L’offre de parrainage est limitée aux 500 premiers contrats parrainés entre le 20 janvier et le 31 décembre 2011 (sauf si l’article 5-5 trouve à s’appliquer).
Article 5-2
. En cas de plusieurs souscriptions de contrats d’assurance vie par un filleul, seul un contrat bénéficiera du parrainage. Sauf indications contraires du filleul, il s’agira du premier contrat souscrit.
Article 5-3
. L’offre de parrainage n’est cumulable avec aucune autre offre commerciale proposée par Epatrimoine ou l’un de ses partenaires au moment de la date de souscription du contrat.
Article 5-4
. Epatrimoine se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire une demande de souscription au contrat d’assurance vie Epargne évolution et de refuser ou d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les conditions du parrainage.
Article 5-5
. Epatrimoine peut modifier ou mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site www.epatrimoine.fr dans la rubrique « Opération parrainage », sans que cette décision puisse être remise en cause en aucune façon par les participants. Par conséquent, les demandes de souscription au contrat d’assurance vie Epargne évolution parrainées reçues par Epatrimoine après la date de fin affichée sur le site ne pourront pas être prises en considération et ne bénéficieront pas des conditions relatives à l’offre de parrainage.
Article 5-6
. Sauf information contraire des participants à l’offre de parrainage, Epatrimoine conservera leurs coordonnées. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 5-7
. Toute participation à cette opération implique l’acceptation du présent règlement et la renonciation à tout recours concernant les modalités et l’attribution des dotations.
Télécharger le règlement de l’offre de parrainage au format PDF, en cliquant ici
