Rachats et avances

Rachat partiel

Dès la fin du délai de renonciation, le souscripteur peut, à tout moment, demander un rachat partiel par internet ou par courrier original ou sur le bulletin prévu à cet effet. (cf section "Téléchargements" dans la colonne de droite)

Pour les rachats désinvestis sur des unités de comptes (y compris SCPI et produits structurés), la valorisation s’effectue au jour de la connaissance des valeurs de parts de ces unités de compte à la date de valeur définie pour l’opération.

Le paiement s’effectue au crédit d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur. En cas de demande de paiement sur un compte ouvert à l’étranger, la compagnie d'assurance Spirica demande des éléments justificatifs et se réserve le droit de refuser.

Dans le cas où le souscripteur est un mineur, l'assureur régle les sommes sur un compte ouvert au nom de l’enfant ou sur le compte des parents en précisant que ce règlement leur a été fait pour le compte de l’enfant.

Montant minimum

500 €

Montant minimum par support après rachat

0 ou 50 €

Montant minimum du contrat après rachat

1.000 €

Rachats partiels programmés

Les rachats partiels programmés peuvent être mis en place en cours de vie du contrat dès l’expiration du délai de renonciation s’ils n’ont pas été indiqués dans le bulletin de souscription.

A noter que l'assureur du contrat applique les prélèvements sociaux et fiscaux sur les montants définis, le montant net versé au souscripteur est donc potentiellement différent pour chaque échéance.

Les rachats partiels programmés sont suspendus si le souscripteur demande une avance. Il est alors informé par l'assureur de cette suspension.

Le paiement s’effectuera au crédit d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur et uniquement par virement.

Montant minimum sur le contrat

10.000 €

Périodicité

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

Annuelle

Montant minimum

100 €

Rachat total

Le rachat total est possible à tout moment. La compagnie d'assurance exige de motiver le rachat si le contrat a moins de 3 ans et est en moins-value ou si le dernier versement a moins de 12 mois ou si le montant du rachat total est supérieur à 150.000 euros.

Dès lors que le contrat a une durée courue supérieure à 6 mois et en cas de rachat total, le bénéficiaire peut demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur (capital versé au bénéficiaire suite au rachat total), du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du bénéficiaire de la rente au moment de cette liquidation ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) et de l’âge du bénéficiaire de cette réversion au moment de la demande et de toute autre condition applicable à la date de la liquidation de la rente.

Avances

A l’expiration d’une période de 6 mois à compter de la date d’effet du contrat, une avance, d’un montant minimum de 2.000 euros, peut être consentie par l’assureur Spirica.

En présence d’une avance, l’épargne gérée sur le contrat continue à être rémunérée en totalité.

Montant minimum

2.000 €

Montant maximum

60% de la valeur du contrat

Durée

3 ans renouvelable 2 fois (soit 9 ans)

Taux d'intérêts de l'année du remboursement de l'avance

Taux Moyen des emprunts d’Etat (TME) + 1 point

Taux d'intérêts des années précédant le remboursement de l'avance

Taux le plus élevé entre le TME + 1 point et le taux de rendement du fonds en euros de l'année n-1 + 1 point

Si le montant de l’avance à rembourser devient supérieur à 80% de la valeur de rachat du contrat, l'assureur demandera au souscripteur le remboursement de tout ou partie de l’avance afin d’être de nouveau conforme au critère des 60% maximum de la valeur du contrat.

Si le remboursement demandé n’est pas effectué dans un délai d’un mois, l'assureur sera en droit de procéder automatiquement au rachat partiel ou total du contrat en sa faveur, afin de rembourser le montant de l'avance.

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