Assurance vie : Transmission anticipée à ses petits enfants

Assurance vie : Transmission anticipée à ses petits enfants

3 avril 2018

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Permettre à ses petits enfants de disposer d'un capital pour les aider à entrée dans la vie active est le souhait de tous grands-parents.

Dans un contexte fiscal avantageux, les transmissions intergénérationnelles n'ont jamais eu autant de succès.

Que ce soit pour leur constituer un petit pécul à leur majorité, financer leurs études longues et onéreuses ou les aider à se lancer dans la vie, les grands parents sont généreux avec leurs petits enfants.

Donation, don manuel, assurance vie ... Les solutions ne manquent pas. Tour d'horizon des différents mécanismes qui permettent une transmission optimisée à vos petits enfants.

Les méthodes classiques de transmission

Donation classique intergénérationnelle

Vous pouvez effectuer une donation classique (argent, bijoux, immobilier, actions…) au profit de votre petit-fils. Cette donation devra faire l’objet d’une déclaration auprès du fisc français. Ce type de donation bénéficie d’un abattement de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans. 
Au delà, une taxation au barème des droits de donation s’appliquera. 

Don manuel de sommes d'argent

Si vous avez moins de 80 ans et que votre petit-enfant est majeur (ou mineur émancipé), vous pouvez lui donner une somme d’argent en franchise de droit jusqu’à 31 865 €
Au delà, des droits de donations s’appliqueront.

Cumul des deux méthodes

Ces deux mesures de transmission peuvent se cumuler. Ainsi, un couple de grand-parents âgés de moins de 80 ans pourra donner à chaque petit-enfant jusqu’à 127 460 € 
[31 865 € de donations classiques + 31 865 € de dons manuels] x 2  

Rappel :  Droits de succession / donation : En ligne directe

  • 5% sur la tranche < à 8 072
  • 10% de [8 072 à 12 109]
  • 15% de [12 109 à 15 932]
  • 20% de [15 932 à 552 324]
  • 30% de [552 324 à 902 838]
  • 40% de [902 838 à 1 805 677]
  • 45 % sur la tranche > à 1 805 677

Attention : Votre liberté d’action n’est pas illimitée. En effet, en présence d’enfants (héritiers réservataires), vous ne pouvez gratifier vos petits-enfants que dans la limite de la quotité disponible (article 912 Code Civil). 

Assurance vie : L'outil transmission idéal

L’assurance vie est un formidable outil de transmission patrimoniale à vos petits-enfants à moindre coût fiscal et tout en souplesse.

L’assurance-vie s’avére être un moyen intelligent de transmettre à ses petits-enfants tout en gardant un oeil sur l’utilisation de l’argent. Elle peut également être utilisée si vous souhaitez sortir cette donation du cadre des règles successorales. Enfin, l’assurance vie est une excellente solution lorsque le petit-enfant est encore mineur et que l’on souhaite préserver cet argent des éventuels conflits familiaux.

Assurance vie et pacte adjoint

Vous souhaitez transmettre un capital à votre petit-enfant mineur tout en conservant un droit de regard sur son utilisation. Vous ne souhaitez pas que les parents (représentants légaux des petits-enfants) disposent de ces fonds.

Quelle est la solution ? Donner ! Souscrivez un contrat d'assurance vie couplé à un pacte adjoint  (jusqu’à 63 730 € par grand parent et petit-enfant pour une exonération de droit).

La solution consiste à effectuer un don manuel à votre petit-enfant accompagné d’un “pacte adjoint” l’obligeant à ouvrir un contrat d'assurance vie pour mineur, que vous aurez choisi, et d'y placer les fonds. 

Ce pacte adjoint, qui est un acte « sous seing privé », vous permet d’insérer des conditions à la donation : 

  • Condition d’utilisation des fonds issus de la donation : vous pouvez choisir le contrat d’assurance vie de votre choix
     
  • Condition d’administration des fonds donnés : Si vous ne souhaitez pas que les parents de votre petit-enfant gèrent ce capital, en raison d’une mésentente familiale par exemple, vous pouvez insérer une condition de gestion. Vous confierez alors la gestion à autre membre de la famille, ou bien à une tierce personne. 
    Vous pouvez également priver les parents du droit de jouissance du contrat, afin que votre petit-enfant profite de la valorisation du capital transmis.

A noter : En principe lorsque le bénéficiaire de la donation est mineur, ce sont ses parents qui disposent de l’administration légale des fonds. Toutefois, l’article 384 du code civil précise que le donateur peut conférer l’administration légale des fonds donnés à un tiers. Ainsi, lorsqu’un grand père réalise une donation à un petit-enfant, il délègue l’administration des fonds à la grand-mère et inversement. Les grands parents conservent alors un droit de regard sur l’administration des fonds. 

  • Condition d’inaliénabilité temporaire des fonds : Vous pouvez décider d’interdire toutes dépenses des sommes données  jusqu’à ce que votre petit enfant atteigne sa majorité. L’inaliénabilité des fonds peut être portée jusqu’à ses 25 ans si cela est justifié. 

Attention à préserver l’équilibre familial : Cette donation financière, qui doit être déclarée au fisc français, pourra être réintégrée dans le calcul de la réserve héréditaire, si les parents (héritiers réservataires) de vos petits-enfants s’estiment lésés. 
De plus au delà des franchises de droits, ce don d’argent fera l’objet d’une imposition au barème des droits de donation. Cette imposition peut être prise en charge par les grands parents donateurs.
 

Assurance vie avec transmission au décès du grand parent

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants en exonération de droits de succession. Pensez à ouvrir un contrat d'assurance vie avec désignation de votre petit-enfant comme bénéficiaire au dénouement du contrat, c’est à dire à votre décès.

Cette formule révèle deux avantages 

  • Le capital est transmis hors succession 

L’assurance vie est considérée comme recueillie par le bénéficiaire en vertu d’un droit direct et personnel qu’il puise dans la stipulation pour autrui résultant du contrat. Ainsi les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance au profit d’un bénéficiaire déterminé échappent en principe aux droits de succession. De plus, ce capital transmis n’entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire, à condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées. 

  • La fiscalité est allégée au moment de la transmission

Le capital transmis rattaché aux primes versées avant vos 70 ans est exonéré d'impôt jusqu’à 152 500 €. Au delà de ce seuil, un prélèvement “sui generis” s’appliquera

Le capital transmis rattaché aux primes versées après vos 70 ans est imposable aux droits de succession après un abattement de 30 500€. 
Pour plus de précision: consultez la page sur la fiscalité de l’assurance vie

Ainsi, vous pouvez donner à votre petit-enfant une somme très importante, sans aucun droit à payer.  

Souplesse de transmission, personnalisation des modalités de transmission, fiscalité avantageuse… Toutes ses raisons expliquent la multiplication et le succès des contrats d’assurance vie intergénérationnels. 

Demande de contact

pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie jusqu’au 31/12/2018

*Pour un versement initial de 10.000 € minimum dont 25% minimum investis en unités de compte.

Voir règlement

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