Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?

Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?

2 avril 2018

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Vous avez besoin de trésorerie pour faire face à une dépense inattendue ? Vous avez momentanément besoin d'utiliser le capital placé sur votre assurance vie ? Pour cela, vous pensez effectuer un retrait sur votre contrat d’assurance vie. Mais savez-vous qu’il existe une autre solution ?

Obtenir des liquidités sans toucher au capital de son assurance vie c’est possible !

Votre assureur peut vous "prêter" de l'argent sans que le capital de votre assurance vie soit impacté. Il s'agit du mécanisme de l'avance. Vous disposez des fonds tout en conservant votre assurance vie qui se valorise. 

Alors retrait classique ou avance ?  Epatrimoine développe les différentes solutions pour répondre à vos besoins de liquidités. 

Rachat partiel ou avance : Le comparatif

Cas pratique : Monsieur Martin possède une assurance vie Epargne Evolution dont voici les caractéristiques : 

  • Valorisation du contrat : 130 000 €
    • dont intérêts acquis : 15 000 €
  • Antériorité du contrat : 5 ans
  • Rendement annuel net de frais de gestion : 2,50%

Monsieur Martin a besoin de liquidités, environ 20 000 €. Il hésite entre un rachat partiel ou une avance. 

cas pratique

Dans cette hypothèse, Monsieur Martin a tout intérêt à demander une avance sur son contrat d'assurance vie. Toutefois d'autres paramètres doivent être pris en compte.

Vous trouverez ci-après les modalités des différentes opérations. 

Retrait ou Rachat : Prélèvement sur votre capital

Qu'est ce qu'un rachat en assurance vie ?

Le retrait ou rachat, est l’opération par laquelle vous obtenez le versement de tout ou partie du capital de votre assurance vie.

Le rachat total permet d’obtenir l’intégralité du capital et des gains de votre contrat, mais entraîne la clôture de votre assurance vie.
Si vous souhaitez prélever une partie du capital de manière ponctuelle, le rachat partiel en assurance vie sera la solution.
Enfin, si vous avez besoin de liquidité de façon récurrente, il conviendra de mettre en place des rachats programmés

Quel est le fonctionnement d'un rachat ?

Contrairement aux croyances populaires, les sommes placées sur votre assurance vie ne sont pas bloquées. 

Vous pouvez récupérer le capital versé ainsi que les intérêts acquis, à tout moment, sans attendre la fameuse échéance fiscale des 8 années. Cette échéance tend d’ailleurs à disparaître avec la mise en place de la nouvelle fiscalité  : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou “Flat tax”.

Comment puis-je effectuer un rachat ?

Pour effectuer un rachat, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur en précisant certaines modalités. Il conviendra de : 

  • Définir le montant que vous souhaitez percevoir
  • Préciser les supports financiers sur lequel le retrait va être effectué (sauf si votre contrat d’assurance vie est monosupport)
  • Définir la date à laquelle vous souhaitez percevoir les fonds
  • Opter pour la fiscalité à laquelle vous souhaitez être soumis 

A noter : Nous vous conseillons de conserver une petite somme sur votre contrat afin d’en conserver l’antériorité et ainsi bénéficier des abattements réservés aux assurances-vie de plus de 8 ans.

Quelle est la fiscalité applicable au moment du retrait ?

Lors d’un rachat sur votre contrat d’assurance vie, vous serez soumis à une fiscalité. Le retrait entraîne la taxation des produits / gains / intérêts acquis. 

A noter : Seuls les intérêts rattachés au capital prélevé sont imposables. 

fiscalité rachat partiel

Au moment de votre rachat, vous devrez opter pour la fiscalité la plus avantageuse selon votre situation. La fiscalité de l'assurance vie diffère selon que le rachat se rattache à des primes versées avant ou après le 27/09/2017, et selon le montant des encours net des produits. 

  • Pour les primes versées avant le 27/09/2017, le principe est l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Mais vous pouvez opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
     
  • Pour les primes versées après le 27/09/2017, le principe est l'imposition au Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8%. Mais vous pouvez toujours opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus favorable lorsque votre tranche marginale d'imposition est de 0%).
Fiscalité des rachats sur assurance vie

La fiscalité des prélèvements sociaux

Les gains perçus sur le contrat d’assurance vie sont également assujettis aux prélèvements sociaux, sans aucun abattement. 

  • Les supports en euros sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année, au moment de leur inscription en compte
  • Les supports en UC (Unités de Compte) sont soumis aux prélèvements sociaux uniquement au moment du rachat (partiel ou total) et lors du dénouement du contrat 

Le taux de prélèvement est fixé à 17,2% depuis le 1er janvier 2018.

Avance : Un emprunt auprès de l'assureur !

Qu'est ce que l'avance ?

L’avance en assurance vie consiste à ne pas entamer le capital inscrit au contrat qui continue donc de fructifier.
C’est un prêt in fine consenti par votre assureur. Cette avance n’a aucun impact sur le terme du contrat ni sur son fonctionnement.  

Quel est le fonctionnement de l'avance ?

L’avance doit être prévue dans les conditions générales de votre contrat d’assurance vie. Dès lors votre assureur ne peut pas la refuser.

Comme tout prêt, l’avance doit être remboursée et donne lieu au paiement d'intérêt. 
 

  • Le taux de l’avance

En contrepartie, un taux d’intérêt fixé annuellement par la compagnie sera appliqué.  Ce taux dépend soit du taux moyen des emprunts d’Etat, soit du rendement du fonds en euros. Il est ensuite majoré de 1 à 1,5 %.

Même si le taux d'intérêt de l’avance peut paraître élevé, le coût réel de l’opération est plus faible puisqu’il correspond à la différence entre le coût de l’avance et la rémunération de votre capital sur votre assurance vie, sans fiscalité !

Plus vous mettez du temps à rembourser l’avance, plus la facture des intérêts augmente. 
 

  • Le montant de l’avance

Le montant de l’avance ne peut pas excéder la valeur du contrat d’assurance vie.
Selon les assureurs, une ancienneté du contrat ou un montant d’épargne minimal peut être exigé. 

La FFSA (fédération française des sociétés d’assurance) préconise un taux maximum pour les avances à hauteur de 80% du capital placé en euros, et 60% du capital placé en unités de compte.
Ces taux sont conseillés pour éviter que les avances ne soient requalifiés en retraits par l’administration fiscale et soumises à l’impôt. 

Dans le cadre du contrat d'assurance vie Epargne Evolution, le montant maximum d'emprunt est de 60% de la valeur du contrat lors de l'octroi.
 

  • Le remboursement de l’avance

La principale contrainte de l’avance est son délai de remboursement. Vous devez rembourser l’avance dans un délai maximum de 3 ans renouvelable 1 ou 2 fois selon les compagnies d’assurance. 
En revanche, aucune mensualité n’est imposée et le remboursement peut être effectué en une ou plusieurs fois. L'avance est un eldorado : Les intérêts et le capital ne sont remboursés qu'à la fin. Mieux qu'un prêt in fine, l'avance est une stratégie patrimoniale à considérer.
 

  • Quid en cas de non remboursement ou décès ?

Si au delà du délai, vous n’avez pas remboursé l’avance, l’assureur prélèvera le montant sur votre contrat d’assurance vie via un rachat automatique. Les gains seront alors soumis à la même fiscalité qu’un retrait classique.

Si le souscripteur assuré décède avant d’avoir procédé à l’intégralité du remboursement de l’avance, l’assureur prélèvera le restant du montant sur les capitaux décès.

Quelle est la fiscalité applicable à l'avance ?

L’avantage principal de l’avance est la neutralité fiscale.

Vous disposez des fonds sans subir de fiscalité. Pas d’impôt sur le revenu, ni de prélèvements sociaux.

Peut-on effectuer des rachats au cours d'une avance ?

Un rachat n’est pas possible lorsqu’une avance est en cours de remboursement. L’assureur transformera automatiquement votre demande de rachat partiel en remboursement de votre avance. 

Faut-il opter pour un rachat classique ou pour une avance ?

Avant d’opter pour l’une ou l’autre solution, il convient de prendre en compte l’intégralité des coûts et des conditions.
L’avance peut paraître attrayante par sa neutralité fiscale, mais elle ne peut pas être utilisée trop fréquemment.

Le risque est de voir l’administration fiscale requalifier l’avance en rachat. On a coutume de dire que l'avance doit être réservée pour les besoins ponctuels ou exceptionnels.

L'avance n'est que trop rarement utilisée ! Elle offre flexilibité et évite une fiscalité inutile dans certains cas.

pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie jusqu’au 31/08/2018

*Pour un versement initial de 10.000 € minimum dont 25% minimum investis en unités de compte.

Voir règlement

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