L'assurance vie est un des placements préférés des français. Ce succès est lié à plusieurs atouts : Le fonds en euros à capital garanti et une fiscalité en cas de retrait ou de décès très favorable.
Le nouveau Président de la république française, Emmanuel Macron, a publié dans son programme une remise à plat de la fiscalité attrayante de l'assurance vie avec la création d'un prélèvement forfaitaire unique.
Quel sera l'attrait d'une telle mesure ? Faut-il ouvrir ou verser sur un contrat avant son application ?
Création d'un prélèvement forfaitaire unique
Emmanuel Macron propose la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les gains de l'assurance vie de l’ordre de 30% afin de simplifier la fiscalité de l’épargne qu’il considère comme trop complexe.
Ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) pourraiit remplacer les prélèvements existants (incluant les prélèvements sociaux). Toutefois, les épargnants auront toujours la possibilité de choisir entre le calcul de l’impôt sur le revenu ou le PFU pour les intérêts issus de l'assurance vie.
Quels sont les contrats concernés ?
Les souscriptions ou les versements effectués avant l’instauration de la loi ne seraient pas concernés par cette taxe unique et bénéficieraient de la fiscalité actuelle du contrat d’assurance-vie.
Pour les versements effectués après la mise en place de la réforme, 2 cas seraient à distinguer :
Pour tous les contrats d’assurance-vie de 0 à 150 000€ d’encours par personne (et non par contrat), la fiscalité actuelle du contrat d’assurance vie serait maintenue
Pour les encours supérieurs à 150 000€ par personne, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’appliquerait en cas de rachat sur les intérêts générés par les versements effectués après la réforme.
Pour des encours supérieurs à 150.000€ par personne
Actuellement
Programme Macron
Revenus déjà accumulés ou futurs des versements déjà effectués
Taux du prélèvement libératoire (à défaut d’option pour le PFL, imposition des produits à l’IR) : Avant 4 ans : 35% Entre 4 et 8 ans : 15% Après 8 ans : 7.5% après abattement de 4600€ ou 9200€
Assujettis aux prélèvements sociaux
Absence de modification
Revenus futurs sur versements non encore effectués
Taux du prélèvement libératoire (à défaut d’option pour le PFL, imposition des produits à l’IR) :
Avant 4 ans : 35% Entre 4 et 8 ans : 15% Après 8 ans : 7.5% après abattement de 4600€ ou 9200€ Assujettis aux prélèvements sociaux
Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% ou option pour l’IR
Perte de l’abattement
Prélèvements sociaux inclus dans le PFU de 30%
Prélèvements sociaux si option pour l’IR.
Comparatif par période de la taxation des intérêts sur versements effectués après la réforme, à défaut d’option pour l’IR
Avant 4 ans : PFL à 35% + PS à 15.5% = 50.5%
Entre 4 et 8 ans : PFL à 15% + PS à 15.5% : 30.5%
Après 8 ans : PFL à 7.5%* + PS à 15.5% = 23%
* après abattement de 4600€ ou 9200€ (personne seule ou couple)
Avant 4 ans : PFU à 30%
Entre 4 et 8 ans : PFU à 30%
Après 8 ans : PFU à 30%
A l’aide de ce tableau, nous constatons donc que le PFU est plus avantageux pour les contrats de moins de 8 ans.
Pour les contrats de plus de 8 ans des contribuables dans la TMI (Tranche Marginale d'Imposition) de 30% ou au delà, le PFU est plus pénalisant. Cette fiscalité moins attractive est renforcée par la perte de l'abattement.
Agir avant la réforme !
Si le projet de "taxe unique" est appliqué et qu'il n'est pas rétroactif, les épargnants doivent agir maintenant en souscrivant un contrat d'assurance vie ou en faisant des versements complémentaires.
De même, en cas de rachat partiel à réaliser de contrat de moins de 8 ans pour des personnes fortement imposées, il serait préférable d'attendre la mise en place du prélèvement forfaitaire unique.
Afin de simplifier vos contrats, pensez à ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie après la réforme afin de ne pas mélanger les fiscalités des contrats d'assurance vie.
