Qu'est ce que l'assurance-vie ?

Définition

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi. 

  • En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts

  • En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc...)


L'assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine. Les contrats sont ouverts dans l'objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.

Il convient néanmoins de faire la distinction entre l'assurance décès et l'assurance vie. Dans un contrat d'assurance décès, l'assureur s'engage à verser un capital ou une rente déterminé aux bénéficiaires désignés par l'assuré dans le cas où celui-ci vient à décéder avant une certaine date. L'assurance décès est généralement souscrite pour permettre à la famille de rembourser un emprunt ou pour payer les études des enfants si l'assuré décède brutalement.

Supports d'investissement

Il existe deux compartiments dans un contrat d'assurance vie :

  • Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital
  • Les unités de compte (UC) qui n'offrent pas de garantie sur le capital et qui sont investies en parts de SICAV, SCI, SCPI, FCP ou trackers, eux-mêmes principalement investis en immobiliers, actions ou obligations.

Fonds en Euros

Le fonds en euros d'un contrat d'assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l'assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d'argent sur ce type de fonds.

Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N. Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet). Le rendement du fonds euros se compose d'un taux technique (taux minimum garanti) et de la participation aux bénéfices.

Unités de compte

Une unité de compte (UC) désigne un support d'investissement sur un contrat d'assurance-vie qui n'offre pas de garantie en capital. Le souscripteur peut investir dans différentes classes d'actifs à travers les unités de comptes tels que les actions, les obligations et l'immobilier. Une UC peut avoir un rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers, ce qui engendre une moins-value pour le souscripteur (perte d'une partie du capital investi).

Les actions et obligations sont regroupées au sein des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il existe de nombreuses formes d'OPCVM (monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à formule et diversifiés). 

Derrière le terme OPCVM existe deux statuts juridiques distincts :

  • Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable)
  • Les FCP (Fonds Communs de Placement)

Enfin, nous pouvons citer les trackers (OPCVM indiciels cotés) dont la performance réplique un indice financier (le CAC 40 par exemple).

Pour l'immobilier, il existe de nombreux supports tels que les : 

  • SCI (Société Civile Immobilière)
  • SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
  • OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)

Le taux de rendement espéré sur les unités de comptes est plus élevé que sur le fonds en euros en contre-partie d'un risque en capital.

La souscription d'un contrat d'assurance vie

Durée du contrat

Les contrats d'assurance vie n'ont pas de durée légale. En pratique, nous vous conseillons de fixer librement une durée déterminée qui sera prolongée par tacite reconduction d'année en année sauf si vous faites une dénonciation. Vous avez aussi la possibilité de choisir une durée viagère selon les contrats.

Investir au sein du contrat

Il est possible d'investir dans un contrat d'assurance vie sous 3 formes : 

  • Le versement initial : Il correspond au versement que vous faites lors de la souscription au contrat. Il peut être émis par chèque, virement ou prélèvement automatique (selon les compagnies d'assurance vie).
     
  • Les versements complémentaires libres : vous placez de l'argent dans votre contrat d'assurance vie quand vous le souhaitez
     
  • Les versements complémentaires programmés : Vous définissez un montant et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour investir sur votre meilleur contrat d'assurance vie. Les versements sont automatiquement prélevés par l'assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.


Attention : il n'y a aucune obligation dans les versements complémentaires. Le souscripteur peut s'il le souhaite ne verser qu'une seule prime unique ( versement initial).

Les frais du contrat d'assurance vie

Il existe plusieures catégories de frais :

  • Les frais d'entrée et les frais prélevés à chaque versement : ces frais peuvent varier de 0% à 5% selon les contrats.
     
  • Les frais de gestion : ils correspondent à la rémunération de l'assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l'épargne constituée. Il faut compter en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte. On distingue les frais de gestion sur le fonds euro de la compagnie d'assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte. 
     
  • Les frais d'arbitrage : les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d'un fonds à l'autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées. 

La gestion du contrat d'assurance vie

Il existe plusieurs modes de gestion proposées par les Compagnies d'Assurance vie :

  • La gestion libre :

Vous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports disponibles dans le contrat d'assurance vie en fonction de votre profil d'investisseur, de vos objectifs de rentabilité et de votre niveau de risque. Vous gérez votre contrat d'assurance vie en toute liberté et restez maitre de votre allocation d'actifs.

  • La gestion pilotée :

Vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place. 

  • ​La gestion sous mandat : 

Vous ne choisissez pas vous-même les supports qui vont composer votre contrat d'assurance vie. Vous déléguez la gestion du contrat d'assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d'assurance vie. Après avoir défini votre profil de risque, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.

Récupérer l'argent sur son contrat

Comme nous l'avons déjà dit dans ce guide, les sommes placées dans un contrat d'assurance vie ne sont jamais bloquées et à tout moment, vous pouvez retirer de l'argent. Ce retrait peut se matérialiser sous plusieurs formes :

  • Le rachat partiel (libre)

A tout moment vous pouvez faire des retraits ou rachats partiels. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation depuis le 18 décembre 2007,  les rachats partiels (et avances) ne pourront être réalisés qu'avec son accord. A réception de la demande de rachat, l'assureur a deux mois pour verser les fonds. Passé ce délai, les sommes sont productives d'intérêts. Lors du rachat partiel, vous devez stipuler l'option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire ou l'impôt sur le revenu.
Concrètement, vous adressez un bulletin de rachat partiel à E-Patrimoine ou vous effectuez ce rachat en ligne.

Pour connaître la meilleure option, reportez vous à la page fiscalité assurance vie

  • Les rachats partiels programmés

Le placement assurance vie offre la possibilité au souscripteur de programmer des rachats partiels pour, par exemple, se constituer des revenus réguliers pour sa retraite. Il faut généralement un montant minimum sur le contrat. La fréquence et le montant répondent aux même règles que pour le rachat partiel libre.

  • L'avance

Une avance est un prêt que la compagnie d'assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Face à un besoin ponctuel d'argent, il est peut-être préférable de demander une avance plutôt que de faire un rachat partiel. Une avance n'est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts.

Clôturer son contrat d'assurance vie

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d'assurance vie, il doit faire un rachat total. L'assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat. Dans le contrat d'assurance vie Epargne Evolution, il n'y a pas de pénalités de rachat.

Nous vous conseillons de ne pas faire un rachat total mais de laisser le minimum demandé par la Compagnie d'Assurances car vous conservez l'antériorité fiscale et vous pourrez toujours le cas échéant faire un nouveau versement.

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