LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

En assurance vie, l'arbitrage est une opération qui consiste à réorienter tout ou une partie du capital constitué sur un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports disponibles dans l'assurance vie. L'arbitrage est assimilé à une opération d'achat et vente de fonds (OPCVM, fonds en euros, SCPI, SCI, OPCI ...).

Autrement dit, il s'agit d'une redistribution de l'épargne dans le contrat assurance vie. Le montant du capital investi n'est pas modifié, il n'y a ni entrée, ni sortie de capitaux.

Un arbitrage peut être manuel et ponctuel (le souscripteur fait un demande d'arbitrage ou l'effectue en ligne), ou bien il peut être automatique et inscrit dans le contrat.
 

Exemple

Monsieur Dupont a ouvert un contrat Epargne Evolution et investit 100% de son épargne sur le fonds en euros dynamique EuroSélection.

Il souhaite changer et investir dans le fonds Carmignac Patrimoine. Il doit donc réaliser un arbitrage du support EuroSélection vers le dernier fonds sélectionné. 

Quels sont les frais ?

Les frais dans le contrat d'assurance vie Epargne Evolution sont tous gratuits pour un arbitrage en ligne. Ainsi, l'assuré peut modifier l'allocation de son investissement sans coûts supplémentaires.

Pour connaître les frais d'un arbitrage, le souscripteur doit consulter les conditions générales du contrat. Les assurances vie par internet comme Fortuneo vie, Boursorama vie ou IngDirect vie proposent désormais la gratuité des arbitrages en ligne.


Quelle est la fiscalité appliquée ?

Lors d'un acte de gestion d'arbitrage, les capitaux ne sortent pas de l'enveloppe assurance vie. Aucun retrait ni rachat n'est matérialisé. Ainsi, aucune fiscalité n'est appliquée lors d'un achat et vente de fonds.


Quels sont les délais ?

A contrario d'un compte titres, l'arbitrage en assurance vie n'est pas effectué instantanément à un cours connu. La date de valeur de l'acte dépend des conditions générales du contrat. Pour l'assurance vie Epargne Evolution, l'arbitrage est réalisé en Jour ouvré +1 si passé avant 16h.