LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

Définition

Une avance en assurance vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l'assureur.

Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l'épargne investie au contrat, sans perte de l'antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l'assureur n'est pas retirée du contrat et continue de produire des intérêts.

L'avance ne peut être supérieure à la valeur du contrat, et des intérêts seront à payer.

Communément à tous les contrats, l'avance est caractérisée par :

• Une durée fixe dans le temps
• Un taux d'intérêt, fixe ou variable
• Un montant minimum
• Un montant maximum (peut varier en fonction du type de fonds présents au contrat)
• Le montant de l'avance ne peut dépasser la valeur du contrat
• Le contrat doit être libre (pas de rachats en cours)
• L'avance ne peut intervenir avant une certaine antériorité du contrat (6 mois minimum)
• En cas de non remboursement de l'avance, les sommes dues pourront être prélevées par l'assureur sur la valeur du contrat

Veuillez consulter le réglement général des avances fourni par l'assureur afin de connaitre les caractéristiques particulières du contrat.

Exemple : Demande d'avance de l'assurance vie Epargne Evolution

Le contrat doit avoir une durée révolue d'au moins 6 mois et libre de tout engagement (nantissement ou acceptation du bénéfice). 

Le cumul des avances ne peut pas dépasser 60% (capital + intérêts) de la valeur atteinte du contrat au moment lors de l'octroi. 

1/ Durée de l'avance :

L'avance est consentie pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois, par tacite reconduction, sans ne pouvoir excéder 9 ans. Tout versement, autre que les versements libres programmés, effectué sur un contrat sur lequel une avance est en cours est affecté d'abord au remboursement total ou partiel de l'avance.

2/ Taux de l'avance :

Le taux mensuel  applicable est égal aux taux moyen des emprunts d'Etat à long terme (TME) majoré de 1 point. Ces taux mensuels ne pourront être inférieurs au taux de participation aux bénéfices du support fonds en euro constaté pour chaque année civile majoré de 1 point.

Pour l'année de remboursement définitif de l'avance, les taux mensuels applicables seront égaux au taux moyen des emprunts d'Etat à long terme (TME) majoré de 1 point.

Il ne faut oublier que pendant toute la durée de l'avance, les sommes placées sur le contrat d'assurance vie continuent de produire du rendement (pour le fonds en euro par exemple) ou des plus ou moins values (pour les unités de compte) selon l'évolution des supports sélectionnés.

3/ Comment rembourser l'avance ?

Il est nécessaire de remplir un document qui reprend les éléments suivants :

• Identité du/des souscripteur(s)
• Type de remboursement (partiel ou total)
• Déclaration d'origine des fonds

Le document est à envoyer à l'assureur Spirica pour toute demande de remboursement.

A noter que :

• L'avance est remboursable à tout moment, et au plus tard à son 9ème anniversaire
• Le remboursement prendra effet le jour de l'encaissement par Spirica
• En cas de non remboursement préalablement de l'avance, les sommes dues viendront en diminution des rachats (partiels ou total) effectués
• Si le montant de l’avance à rembourser devient supérieur à 80 % de la valeur de rachat du contrat, l'assureur vous en informera et vous demandera le remboursement de tout ou partie de l'avance