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- Date d’effet
La date d'effet représente la date à laquelle le contrat et les garanties entrent en vigueur.
Dans le cadre de l'assurance-vie, le contrat prend effet à la date de signature du bulletin de souscription, sous réserve de l'encaissement du versement initial par l'assureur.
L'assuré aura dès lors un délai de rétractation de 30 jours, durant lesquels les sommes versées seront déposées sur un fonds monétaire. Ce délai passé, elles seront naturellement allouées aux fonds définis lors de la souscription.