LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

Délai de jouissance

Le délai de jouissance représente la période qui sépare la date de souscription de parts, et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus.

La durée du délai de jouissance varie selon les contrats et le type d'actifs souscrits.

Exemple

Au sein du contrat Epargne Evolution, les parts souscrites en SCPI portent jouissance au 1er jour du mois suivant l'investissement.

  • Pour un investissement le 20 septembre, les parts génèreront donc des revenus à partir du 1er octobre, qui seront distribués à la fin du trimestre civil en cours, soit à partir du 31 décembre.
  • Des parts acquises le 20 janvier donneront lieu à distribution de revenus à compter du 1er février pour 2 mois au titre du premier trimestre.