LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

Délai de renonciation

Le délai de renonciation (aussi appelé délai de rétractation) représente la durée légale durant laquelle le souscripteur peut renoncer aux termes du contrat. En assurance vie, ce délai est de 30 jours à compter de la date de signature et nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

L'assureur est dans l'obligation de rembourser les sommes investies par l'assuré sous 30 jours après réception de la lettre recommandée.

En cas de retard du remboursement de la part de l'assureur, celui-ci devra s'acquitter d'un taux d'intérêt équivalent au taux légal, majoré de 50%.