LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

Justificatif de Domicile (JDD)

Le JDD ou Justificatif de domicile est une preuve permettant aux acteurs financiers d'identifier la personne souhaitant établir une relation d'affaire.

Il est obligatoirement demandé au début de la relation d'affaire. Le processus d'ouverture du contrat d'assurance ne peut être effectué sans ce document.

Le justificatif de domicile peut être assuré par différents types de documents : avis d'imposition, titre de propriété, attestation assurance logement, facture d'eau, de gaz, d'électricité ou encore téléphonique. Il doit être daté de moins de 3 mois à compter de la date de souscription.

Ce document est obligatoire car il contribue à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La réglementation impose à tous les acteurs financiers, et notamment les intermédiaires tel que les conseillers en gestion de patrimoine, un devoir de vigilance. Ces acteurs peuvent être tenu responsable civilement et pénalement en cas de manquement à cette vigilance.