LEXIQUE DE L'ASSURANCE VIE

Le rachat partiel en assurance vie se définit comme un retrait réalisé sur le contrat, sans en causer la fermeture. Il peut être demandé à tout moment de la vie du contrat.

Il est également possible de mettre en place, à tout moment, des rachats partiels programmés à périodicité menseulle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Pour cela plusieurs conditions doivent être réunies :

• Ne pas avoir opté pour des versements libres programmés
• Ne pas avoir d'avance en cours sur le contrat
• Avoir une valeur atteinte minimum sur le contrat, telle que fixée dans les conditions générales.

La fiscalité de l'assurance vie s'appliquera lors de chaque retrait effectué. Seuls les intérêts sont imposés, au choix à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire. Le taux du PLF varie en fonction de l'ancienneté du contrat :

• Avant la quatrième année du contrat, il est de 35%.
• Entre la quatrième et la huitième année du contrat, il est de 15%.
• Après la huitième année de contrat, il est de 7.5% (après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple).

Il conviendra d'y ajouter des prélèvements sociaux de l'ordre de 15%.