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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à E-Patrimoine, par mail ou par courrier, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir :

  • Le médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS cedex 02
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (4) 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 9

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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