Livret Meilleurtaux

Réponses à vos questions

• Qu’est-ce qu’un livret ?

  Le livret est un support d’épargne ouvert auprès d’une banque et sur lequel le détenteur peut effectuer librement des dépôts et des retraits. Les sommes déposées permettent de produire des intérêts selon le solde créditeur du compte (les intérêts sont versés à la fin de chaque année civile).

• Quelle différence entre le Livret Meilleurtaux et le Livret A ?

  Il existe deux différences principales qui distinguent le Livret Meilleurtaux du Livret A : Le plafond : le livret A est limité à 22 950€ contre 10 000 000€ pour notre livret d’épargne. La fiscalité : le livret A est exonéré de toute fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Quant aux plus-values du livret d’épargne Meilleurtaux, elles sont soumises à la flat tax (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux).

• Est-il possible d’ouvrir plusieurs Livrets Meilleurtaux ?

  Il n’est pas possible d’ouvrir plus d’un Livret Meilleurtaux par personne sur une période de 12 mois. En cas de clôture du livret, la souscription d'un nouveau Livret Meilleurtaux ne sera autorisée qu'à expiration d'un délai d'attente de 6 mois.

• Qui peut ouvrir un Livret Meilleurtaux ?

  • Être une personne physique majeure.
  • Avoir la pleine capacité juridique.
  • Résider fiscalement en France à l’ouverture du livret et tout au long du fonctionnement du livret.

• Quelle est la fiscalité applicable au Livret Meilleurtaux ?

  Les intérêts perçus sont soumis à l’impôt sur la plus-value. Cet impôt directement prélevé par la banque prend la forme d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% appelé « flat tax » (17,20% liés aux cotisations sociales et 12,80% aux contributions fiscales). En début d’année, les intérêts versés seront nets d’impôts.

• Quel est le montant minimum et maximum sur le Livret Meilleurtaux ?

  Lors de la souscription, le client s’engage à verser un montant minimum de 10 € en provenance d’un compte à vue ouvert au nom du titulaire détenu auprès d’un établissement bancaire établi en France (compte externe). Les versements sur le livret ne peuvent excéder la somme de 10 000 000 €. En cas de pluralité de livrets et produits d’épargne CFCAL détenus par une même personne physique, le solde cumulé des différents produits ne pourra dépasser ce seuil.

• Quels sont les justificatifs demandés pour ouvrir un Livret Meilleurtaux ?

  Rien de plus simple, le client doit fournir :

  • Document officiel d’identité
  • Justificatif de domicile daté de moins de 12 mois
  • RIB du compte de dépôt externe à son nom domicilié dans un établissement bancaire situé en France.

• L’épargne est-elle disponible à tout moment ?

  Les retraits sont possibles à travers l’espace client.

• Les taux d’intérêts peuvent-ils évoluer ?

  Le taux d’intérêt est susceptible de varier selon les conditions générales. Toute modification du taux peut être effectuée par CFCAL à tout moment. Le nouveau taux s’appliquera à compter de la quinzaine suivante.

• À combien s’élève la garantie de l’épargne ?

  La protection des dépôts effectués auprès du CFCAL est assurée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Le plafond de la protection s’élève à 100 000 € par client et par établissement de crédit.

• Comment consulter l’historique des opérations ?

  Le client peut consulter le solde et les opérations intervenues sur le livret à travers son espace client (virement, retraits, intérêts). L’accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Un relevé de compte sera disponible via l’espace client dans le mois suivant les opérations et à minima une fois par an. Un Imprimé Fiscal Unique (IFU) annuel sera disponible via l’espace client.

• Quand percevrais-je les intérêts du Livret ?

  La rémunération est versée au 31 décembre de chaque année.

• Comment déclarer les intérêts acquis du Livret Meilleurtaux sur la déclaration d’impôts ?

  Afin de déclarer les intérêts acquis avec votre Livret Meilleurtaux sur votre déclaration d'impôt, CFCAL vous adresse chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) disponible gratuitement via l’espace client sécurisé. Il mentionne les intérêts perçus et les montants des prélèvements effectués l’année précédente et les déclare ainsi à l’administration fiscale française.

• Comment clôturer le Livret Meilleurtaux ?

  Le client peut à tout moment demander la clôture anticipée de son livret et la restitution intégrale de ses fonds sans préavis. En cas de pluralité de livrets, le client a la possibilité de solder un ou plusieurs livrets. Une demande de résiliation doit être effectuée pour chaque livret. La demande de clôture peut être adressée par le client par écrit au CFCAL ou via l’espace client. La résiliation ne peut intervenir que dans un délai de 8 jours à compter de la demande. Les intérêts sont portés en compte au moment de la clôture. Ils sont calculés selon la règle des quinzaines ainsi les intérêts cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède la date de la clôture. Les fonds détenus seront versés uniquement sur le compte de dépôt externe enregistré.

• Comment sont calculés les intérêts de l’épargne investie ? A quoi correspond la règle des quinzaines ?

  Les intérêts sont calculés par quinzaine pour tous les livrets d’épargne. Les fonds déposés du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16, et ceux versés du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts à compter du 1er du mois qui suit le versement. Le taux nominal annuel brut de rémunération du Livret, soit le Taux Standard, est fixé par CFCAL. Les intérêts sont capitalisés et inscrits au crédit du livret au 31 décembre de chaque année.

• À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions ?

  Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 9H à 19H par téléphone au 01 47 20 33 00 (service et appel gratuits), chat, e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), ou prise de rdv dans l'une de nos agences.