Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
25 novembre 2015
Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".
Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.
Mais alors, pourquoi souscrire une assurance vie après 70 ans ? Quels sont les avantages en matière de succession ? Comment est calculée la fiscalité ? Existe t-il un abattement au même titre qu'une prime versée avant l'âge fatidique ?
Bénéficier d'un abattement de 30.500 euros
S'il ne devait y avoir qu'une seule raison pour souscrire un contrat après 70 ans, elle serait celle-ci : Bénéficier d'un abattement supplémentaire de 30.500 euros.
Si l'épargnant n'ouvre pas un nouveau contrat ou ne fait pas de versements sur un contrat existant, il perdra cet abattement.
Ainsi, sont imposables aux droits de succession les primes d'assurance versées après 70 ans et supérieures à 30.500 euros (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Ce seuil correspond à l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré.
Prenons un exemple : Madame Dupont, âgée de 71 ans, souscrit 2 nouveaux contrats pour un montant total de 100.000 euros. Lors de son décès, la valeur des assurances vie est de 110.000 euros. L'assuré bénéficiera d'une exonération d'imposition sur les droits de succession de 30.500 euros au total
L'idée reçue qui pousse les épargnants à ne pas souscrire après 70 ans est liée à la fiscalité de l'assurance vie en cas de décès.
Pour une souscription avant 70 ans, l'assurance vie est exclu de l'actif successorale et bénéficie d'une imposition avantageuse au dénouement (Article 990 I du CGI). De ce fait, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat et est soumis à une fiscalité particulière au delà de ce seuil.
Pour une souscription après 70 ans, les sommes versées intégrent la succession et passent devant notaire (Article 757 B du CGI).
Pour de nombreux investisseurs, la conclusion est qu'un contrat ouvert après 70 ans implique une imposition moins favorable (surtout pour un bénéficiaire autre qu'un descendant) ! Mais il ne faut pas tirer conclusion trop vite car le calcul des droits de succession sur les sommes placées est pris en compte uniquement sur le capital.
Ainsi, tous les gains générés par les ouvertures ou versements réalisés après 70 ans ne sont pas fiscalisés et donc exonérés d'imposition.
Prenons un exemple : Monsieur Michel, âgé de 72 ans, ouvre une assurance vie Epargne Evolution pour 100.000 euros. Il décède à l'âge de 84 ans avec une valeur du contrat de 150.000 euros.
La part taxable sur le placement est de : 100.000 euros -30.500 euros (abattement) = 69.500 euros.
Si les bénéficiaires sont dans la tranche à 30%, le montant de la fiscalité est de 20.850 euros. Les bénéficiaires pourront donc récupérer 129.150 euros.
Si les bénéficiaires n'avaient pas placé cette somme dans un contrat vie, la fiscalité aurait été de 45.000 euros et ils auraient récupéré 105.000 euros.
On voit donc que l'assurance vie après 70 ans présente un véritable intérêt. La durée de vie s'allongeant, les assurés doivent ouvrir ou verser sur leur contrat après soixante dix ans.
Pourquoi ouvrir un nouveau contrat ?
Deux solutions s'offrent aux investisseurs pour profiter des avantages ci-dessus : Ouvrir un nouveau contrat ou verser sur un contrat existant.
L'intérêt d'ouvrir un nouveau contrat est d'isoler les sommes placées après 70 ans. Ainsi, l'assuré aura une vision claire des gains générés et donc de la fiscalité en cas de décès.
En cas de besoin d'argent, l'épargnant privilégiera les rachats sur les autres contrats ouverts avant 70 ans et avec une antériorité fiscale supérieure à 8 ans.
De plus, la meilleure stratégie serait d'opter pour un profil plus offensif avec un horizon long terme (supérieur à 5 ans) afin de générer davantage de plus values et donc d'augmenter les économies de droits de succession.
pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie jusqu’au 30/06/2022
