Vous avez ouvert un contrat d’assurance-vie et souhaitez récupérer votre épargne de manière partielle ou totale ? Il est important avant toute chose de bien connaître la fiscalité de l’assurance-vie pour déterminer ce qu’il est judicieux de faire.
- Comment débloquer de l’argent de l’assurance-vie ?
- Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ?
- Débloquer une assurance-vie avant 8 ans : quelle fiscalité ?
- Débloquer une assurance-vie avant 8 ans : quelle fiscalité ?
- Le déblocage en cas de décès
- Questions fréquentes sur le déblocage de l’assurance-vie
Comment débloquer de l’argent de l’assurance vie ?
En matière d’assurance-vie, différents termes sont utilisés. On parle de déblocage des fonds ou de rachat. Toutefois, cela pourrait prêter à confusion, notamment le terme de « déblocage », dans la mesure où avec l’assurance-vie, votre argent n’est jamais bloqué.
Le contrat d’assurance-vie est une solution d’épargne à long terme. Elle permet de mieux anticiper l’avenir en vous constituant un capital qui vous servira à la retraite, par exemple. C’est aussi une solution qui offre des avantages fiscaux en termes de transmission du patrimoine. Toutefois, votre argent reste disponible tout au long du contrat, vous en disposez quand bon vous semble.
De ce fait, vous pouvez retirer des sommes pour financier un projet ou parer à un imprévu. Et ce, que vous ayez choisi le fonds en euros ou les supports en unités de compte, des solutions potentiellement plus rentables, mais plus risquées que le fond en euros. Les retraits sont aussi libres que les versements sur les fonds en euros ou les unités de compte. Vous pouvez effectuer un versement quand vous le souhaitez. Seul le montant du versement initial peut être imposé. Ensuite, les versements effectués peuvent être ponctuels ou réguliers.
Le seul impact d’un retrait d’argent sur votre contrat d’assurance se situe au niveau de l’imposition : les retraits sont fiscalisés. Et si l’on parle d’un contrat à long terme, c’est aussi parce que la durée de détention exercera une influence sur le montant de votre imposition.
Pour effectuer un retrait ou un rachat de contrat, vous devez faire une demande par écrit à votre compagnie d’assurances. Les établissements bancaires peuvent vous demander de remplir un simple formulaire quand d’autres établissements vous permettent de réaliser votre demande en ligne.
Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ?
Le déblocage ou le retrait d’une assurance-vie est relativement rapide, surtout s’il s’agit d’un rachat partiel. Vous souhaitez retirer une partie seulement des sommes versées sur votre contrat ? Les rachats partiels peuvent être effectués sous 48 h. Certaines compagnies d’assurances prévoient un délai légèrement plus long, à savoir une semaine. Cela peut aussi dépendre de la nature des fonds. Le fonds en euros est plus liquide que les unités de compte puisqu’il convient ici de revendre les parts acquises.
Pour un rachat total qui va engendrer la clôture de votre assurance-vie, cette fois, il faut compter quelques semaines.
Attention, vous devez mesurer les conséquences d’un rachat total. En matière d’assurance-vie, la fiscalité appliquée est plus favorable pour les contrats de plus de 8 ans, comme nous allons le voir. De ce fait, si vous envisagez à nouveau un placement de ce type, vous devrez ouvrir un nouveau contrat. La date de souscription fera foi. Vous devrez à nouveau attendre 8 ans pour une fiscalité avantageuse.
Débloquer une assurance vie avant 8 ans : quelle fiscalité ?
L’assurance-vie est un contrat qui n’est pas fiscalisé dès lors que vous n’effectuez pas de retrait. Ensuite, ce ne sont pas les sommes versées qui sont imposées, mais les gains réalisés sur votre contrat.
Il est beaucoup moins intéressant, fiscalement, de retirer vos placements sur une assurance-vie au cours des 8 premières années. Voici ce que vous devrez payer.
| Nombre d’années de détention | Gains issus de versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017 | Gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| De 0 à 4 ans | Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % OU Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % + prélèvements sociaux de 17,20 % |
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % OU Prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 % |
| De 4 à 8 ans | Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % OU Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % + prélèvements sociaux de 17,20 % |
Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % OU Prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 % |
Débloquer une assurance-vie avant 8 ans : quelle fiscalité ?
Après 8 ans de détention, le déblocage de l’assurance-vie est plus favorable. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire et d’un prélèvement forfaitaire plus faible.
| Nombre d’années de détention | Gains issus de versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017 | Gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017 |
|---|---|---|
| Au-delà de 8 ans | Abattement annuel sur la part des intérêts jusqu’à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple PUIS Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % OU Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,20 % |
Abattement annuel sur la part des intérêts jusqu’à 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple PUIS Prélèvement forfaitaire de 7,50 % + prélèvements sociaux de 17,20 % pour les gains provenant des premiers 150 000 € versés OU Prélèvement forfaitaire de 12,80 % + prélèvements sociaux de 17,20 % pour les gains provenant de versements au-delà de 150 000 € OU Intégration des produits à l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux de 17,20 % |
Le déblocage en cas de décès
S’il est possible de débloquer l’argent pour vous-même, sous forme de rente viagère, à la retraite ou de capital selon votre besoin, le déblocage de l’assurance-vie sera automatique au moment de votre décès.
Lors du décès de l’assuré, ce sont les bénéficiaires désignés qui se voient verser le capital constitué. Vous pouvez désigner un seul bénéficiaire, souvent le conjoint, ou choisir de donner votre argent à plusieurs personnes. Il peut s’agir de membres de votre famille (enfants, frères et sœurs, etc.) ou de personnes étrangères à celle-ci. Les contrats d’assurance-vie sont souples sur la gestion des bénéficiaires au même titre qu’un Plan épargne retraite (PER).
Les bénéficiaires doivent entrer en contact avec l’assureur si elles avaient connaissance de l’existence de cette assurance-vie et qu’elle leur était destinée. Dans le cas contraire, les personnes présentes sur la clause bénéficiaire sont contactées par l’assureur afin qu’elles puissent prendre connaissance de ce contrat et du montant qui leur sera attribué.
Notez que le montant de l’assurance-vie peut entrer dans la succession selon les bénéficiaires et la date des versements, les fonds seront débloqués lorsque celle-ci sera gérée.
Questions fréquentes sur le déblocage de l’assurance-vie
Comment débloquer de l'argent d'une assurance-vie ?
L’argent n’étant pas réellement bloqué sur une assurance-vie, vous pouvez effectuer des retraits partiels. Vous devez faire une demande de rachat à votre assureur, la plupart du temps, par courrier.
Qui peut débloquer une assurance-vie ?
Seul l’assuré peut débloquer l’assurance-vie en cours de contrat. Lors de son décès, ce sont les bénéficiaires qui devront faire une demande à la compagnie d’assurances.
Quand peut-on retirer de l'argent sur une assurance-vie ?
Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment, même s’il n’est pas judicieux de le faire avant 8 ans, en raison d’une fiscalité plus lourde sur les gains réalisés.
