Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?

Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?

23 novembre 2015

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Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000€ est redevable de l'ISF.

Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux français)

Même s'ils ne sont pas ou partiellement soumis aux droits de succession (voir assurance vie et succession), les contrats sont pris en comte comme de l'épargne.

La valeur à déclarer (dans la base taxable ISF) est celle du contrat au 1er janvier.

Peut-on réduire son ISF avec l'assurance vie ?

Les solutions sont de plus en plus contraignantes et offrent peu de souplesse pour le souscripteur.

L'acceptation du bénéficiaire

La technique des contrats "non rachetables" a poussé certains spécialistes à conseiller d'opter pour l'acceptation du bénéficiaire.

Ainsi, l'assuré ne peut plus disposer de son contrat librement et peut exonérer son épargne de l'ISF.

Cette stratégie a été formellement rejetée par l'administration fiscale lors de la réponse ministérielle Dollez.

Les contrats non rachetables

Certaines assurances vie dites non rachetables peuvent sortir partiellement du calcul de l'ISF. Ces contrats sont principalement dits "à bonus de fidélité" ou « anti ISF ».

Le contrat à bonus de fidélité repose sur un principe simple : les intérêts générés par le capital ne sont pas immédiatement acquis au souscripteur, mais affectés à une réserve spéciale dite de « fidélité ».

Ces intérêts sont bloqués, ne sont pas rachetables pendant la durée prévue et sont donc exonérés d'ISF pendant la durée de blocage. Le capital reste quant à lui imposable à l'ISF et n'est pas déductible.

Cependant, la loi de finances rectificative de 2013 a introduit dans l’article 885 F du CGI un alinéa indiquant que les contrats d’assurance-vie "non rachetables" sont soumis à l’ISF.

Il en ressort que la solution du contrat à bonus de fidélité est risquée et incertaine.

Le nantissement d'une assurance vie

Certains fiscalistes ont estimé que les contrats d'assurance vie mis en garantie d'un prêt et donc non rachetables sont exclus du patrimoine ISF de l'assuré.

La cour de cassation en 2005 a rejeté cette position (voir l'arrêt de la cour : ISF et nantissement assurance vie.

La résultante de cette décision est donc que l'assurance vie nantie rentre dans l'assiette taxable imposée à l'ISF.

L'avance : La solution ?

L'avance vient diminuer le montant taxable à l'ISF étant considérée comme un emprunt avec taux et durée fixe. Si l'épargnant réinvestit les fonds de l'avance dans un actif taxable à l'ISF, cette opération sera sans effet sur son patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune.

Mais si celui-ci investit dans un actif avec abattement ISF (Groupement Foncier, Nue propriété en immobilier (direct ou SCPI), produits éligibles loi Tepa ...), l'investisseur pourra réduire son patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune.

pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie jusqu’au 31/12/2020

*Pour un versement initial de 10.000 € minimum dont 25% minimum investis en unités de compte.

Voir règlement

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